Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site est édité par :
Raison sociale : SFDT1
Forme juridique : Association
SIRET : 40499511000057
Siège social : 60 rue Saint-Lazare, 75009 Paris
Représentant légal : Laura Sablone, en qualité de Présidente
Adresse e-mail : contact@sfdt1.fr
Site web : sfdt1.fr
Directeur de la publication : Laura Sablone (obligation légale LCEN, art. 6 III 1°)
2. Hébergeur
Société : Netlify, Inc.
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com
3. Conception et réalisation
Agence : Pickbeam
Adresse : 39 Cour de la République, 11100 Narbonne
Site web : https://pickbeam.com
4. Accès au site
SFDT1 s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sous réserve de cas de force majeure, d'opérations de maintenance ou d'événements hors de son contrôle. L'accès peut être interrompu à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnisation.
L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que son équipement informatique ne contient aucun virus et fonctionne correctement. SFDT1 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou du téléchargement de contenus.
Seules les personnes physiques majeures peuvent utiliser le formulaire de contact présent sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site sfdt1.fr (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, structure générale et bases de données) est la propriété exclusive de SFDT1 ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou utilisation totale ou partielle du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de SFDT1, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (droits d'auteur), les articles L. 343-1 et suivants (bases de données) et les articles L. 713-2 et suivants (marques).
La création de liens hypertextes vers les pages du site est autorisée sous réserve que le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et que SFDT1 en soit informée préalablement. SFDT1 se réserve le droit d'en demander la suppression à tout moment.
6. Responsabilité éditoriale
Comité scientifique
Les informations médicales et scientifiques publiées sur ce site sont validées par un comité scientifique composé de médecins spécialisés en diabétologie. Ce comité est consulté pour toute question relative aux contenus médicaux, au respect de l'éthique et à la validation des études publiées en ligne. Le comité scientifique est composé des membres suivants :
Pr Bruno Vergès (Groupe de Pilotage, Complications)
Dr Louis Potier (Groupe de Pilotage International, Complications)
Pr Pierre-Yves Benhamou (GP, Thérapeutique et ses déterminants)
Dr Agnès Sola (GP, Thérapeutique et ses déterminants)
Pr Lyse Bordier (GP, Sous-populations d'intérêt)
Dr Élise Bismuth (GP, Sous-populations d'intérêt)
Pr Nathalie Jeandidier (GP, Outils d'évaluation de l'équilibre glycémique)
Pr Michael Joubert (GP, Outils d'évaluation de l'équilibre glycémique)
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif général et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique. Elles ne sauraient remplacer la consultation d'un professionnel de santé.
Bien que SFDT1 s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, elle ne peut être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes, erreurs typographiques ou omissions. SFDT1 se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
L'utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. SFDT1 décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'interprétation de ces informations.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés à titre indicatif. SFDT1 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
SFDT1, dont le siège est situé 60 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site sfdt1.fr. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@sfdt1.fr
Données collectées
Le site ne procède à aucune collecte commerciale de données. Les seules données susceptibles d'être traitées sont les données communiquées volontairement via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail) et les données de navigation collectées automatiquement par les systèmes d'hébergement (adresse IP, pages consultées, durée de visite) à des fins techniques et statistiques.
Base légale et finalités
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : l'intérêt légitime de SFDT1 pour les données de navigation (art. 6.1.f du RGPD) et le consentement de l'utilisateur pour les données transmises via le formulaire de contact (art. 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation sont conservées pour une durée de 12 mois.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès à vos données (art. 15), d'un droit de rectification (art. 16), d'un droit à l'effacement (art. 17), d'un droit à la limitation du traitement (art. 18), d'un droit à la portabilité des données (art. 20) et d'un droit d'opposition (art. 21).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@sfdt1.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. SFDT1 s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Cookies
Ce site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie à des fins publicitaires ou de profilage commercial n'est déposé. Un bandeau d'information est affiché lors de votre première visite, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
8. Preuve et archivage
Les registres informatiques du site sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité par SFDT1 ou ses prestataires. En cas de litige, les données de ces registres pourront faire foi en ce qui concerne les échanges électroniques intervenus via le site, dans le cadre des règles probatoires applicables.
9. Modification des conditions d'utilisation
SFDT1 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site, aux évolutions législatives et réglementaires ou à ses pratiques. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sfdt1.fr sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du différend.
Pour toute question relative aux présentes, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sfdt1.fr