Toutes vos données seront stockées dans une base de données sécurisée, spécifique et pseudo-anonyme (c’est à dire que vos informations identifiantes ne sont pas conservées avec vos données médicales), et ce, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’ensemble des données collectées, que ce soit lors des consultations tous les 3 ans ou les réponses aux formulaires mensuels est conservé par un prestataire spécialisé (e-Health Services Sanoïa) au sein d’un Hébergement Agréé pour les données de santé. Vos données ne seront jamais conservées en dehors de l’Union Européenne.
La collection d’échantillons biologiques constituée à partir de vos prélèvements, avec votre consentement, est réalisée pour les besoins de l’étude. Les tubes seront conditionnés et conservés sous la responsabilité du Centre de Ressources Biologiques agréé de l’hôpital Jean Verdier de Bondy pour une durée de 20 ans après la fin de l’étude, puis détruits au-delà de cette durée sous la responsabilité du comité de pilotage de l’étude. La collection d’échantillons biologiques est déclarée aux autorités compétentes et pourra être utilisée tant à des fins de cette recherche ou d’éventuelles autres recherches (sous réserve que les formalités adéquates auprès des autorités compétentes aient été réalisées). Vous avez la possibilité à tout moment de demander au médecin qui vous suit dans le cadre de l’étude , de procéder à la destruction de ces prélèvements biologiques ou de vous opposer à toute utilisation ultérieure.
La FFRD a pris toutes les mesures pour mener cette étude conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique applicables aux recherches impliquant la personne humaine. Toutes les données de l’étude seront traitées selon la loi européenne sur la protection des données personnelles et le respect de la vie privée (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel). La FFRD a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile et celle de tout intervenant auprès de la MAIF (numéro de contrat : 3855414H). Le délégué à la protection des données ou Data Protection Officer (DPO) , chargée de la protection des données à la FFRD est Jean-Marie Nazarenko de la société Le poisson pilote enregistrée sous le numéro 509 530 267 au RCS d’Aix-en-Provence. La FFRD a obtenu l’avis favorable du Comité de Protection des Personnes du Grand Ouest V pour cette étude le 04/12/19 et s’est engagée à la réaliser conformément à la méthodologie de référence MR-001 (cette méthodologie définit, met en œuvre et contrôle l’application d’une politique de sécurité et de confidentialité pour les études interventionnelles à risques et contraintes minimes).
Votre participation à cette étude est entièrement libre et volontaire. Votre décision n’entraînera aucun préjudice sur la qualité des soins et des traitements que vous êtes en droit d’attendre. Avant d’accepter de participer à cette étude, vous bénéficierez d’un examen médical selon votre suivi habituel, dont les résultats vous seront communiqués. Vous pourrez tout au long de l’étude demander des informations concernant votre santé ainsi que des explications sur le déroulement de l’étude au médecin qui vous suit.Vous pouvez vous retirer à tout moment de l’étude sans justification, sans conséquence sur la suite de votre traitement ni la qualité des soins qui vous seront fournis et sans conséquence sur la relation avec votre médecin. A l’issue de ce retrait, vous pourrez être suivi par la même équipe médicale. Dans ce cas, les données collectées jusqu’au retrait seront utilisées pour l’analyse des résultats de l’étude. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette étude et d’être traitées, du droit de solliciter une limitation du traitement de vos données, d’un droit à la portabilité des données. Ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de l’étude qui seul connaît votre identité. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.Votre dossier médical restera confidentiel et ne pourra être consulté que sous la responsabilité du médecin s’occupant de votre traitement ainsi que par les autorités de santé et par des personnes dûment mandatées par la FFRD pour l’étude et soumises au secret professionnel. A l’issue de l’étude et après analyse des données relatives à cette étude, vous pourrez être informé(e) des résultats globaux en le demandant au médecin qui vous suit dans le cadre de cette étude. Après avoir lu toutes ces informations, discuté tous les aspects avec votre médecin et après avoir bénéficié d’un temps de réflexion, si vous acceptez de participer à l’étude, vous devez signer et dater le formulaire de consentement éclairé se trouvant à la fin de ce document. Si vous avez des questions sur votre état de santé, contactez votre médecin traitant.